La Chine impose des contrôles d'exportation sur les terres rares et les articles connexes : 7 faits clés à clarifier

Conformément à la loi sur le contrôle des exportations de la République populaire de Chine et à d'autres lois et règlements pertinents, le gouvernement chinois a récemment annoncé des mesures de contrôle des exportations sur les terres rares et les articles connexes, attirant une grande attention. En ce qui concerne la mise en œuvre par la Chine de ces contrôles à l'exportation, il faut clarifier les faits suivants :

1. La mise en œuvre par la Chine des contrôles d'exportation des terres rares suit la pratique internationale

Les substances soumises à ces contrôles possèdent des attributs militaires et civils à double usage, et leur imposition de restrictions à l'exportation est conforme aux normes internationales.

2. La mise en œuvre par la Chine des contrôles à l'exportation est une action légale et légitime

Les technologies de terres rares ont été incluses dans le catalogue des technologies interdites ou restreintes pour l'exportation de la Chine dès 2001, exigeant le respect des procédures légales pour les exportations connexes. Le raffinement de son système de contrôle des exportations par la Chine, conformément aux lois et règlements, constitue une pratique légitime.

3. Les contrôles des exportations de la Chine visent à mieux sauvegarder la paix mondiale et la stabilité régionale.

Certaines entités et personnes étrangères ont transféré directement ou indirectement des matériaux de terres rares originaires de Chine, soit à l'état brut ou après traitement, à des organisations et à des personnes impliquées dans des domaines sensibles tels que les applications militaires. Cela pose un préjudice significatif ou des menaces potentielles à la sécurité et aux intérêts nationaux de la Chine, sape la paix et la stabilité internationales et nuit aux efforts mondiaux de non-prolifération.

4. La mise en œuvre des contrôles à l'exportation par la Chine implique des évaluations d'impact approfondies et des périodes de transition.

La Chine a mené des évaluations approfondies des répercussions potentielles sur les chaînes de production et d'approvisionnement, confirmant que les effets pertinents seront extrêmement limités.

Avant d'annoncer ces mesures, la Chine a notifié tous les pays et régions concernés par le biais de mécanismes bilatéraux de dialogue sur le contrôle des exportations.

Compte tenu des besoins pratiques des parties prenantes pour exécuter les contrats commerciaux existants et répondre aux exigences de conformité, la présente politique établit une période de transition raisonnable.

5. Les contrôles à l'exportation de la Chine ne constituent pas une interdiction d'exportation

La portée des articles soumis à des contrôles est limitée, et de multiples mesures de facilitation de l'octroi de permis seront mises en œuvre. Des licences seront accordées pour toutes les applications qui répondent aux règlements pertinents. Les exportations à des fins humanitaires - y compris les soins médicaux d'urgence, les urgences de santé publique et les secours en cas de catastrophe naturelle - seront exemptées d'exigences de licence.

6. Le gouvernement chinois est prêt à travailler avec tous les pays pour maintenir la stabilité et le bon fonctionnement des chaînes industrielles et logistiques mondiales.

Ces mesures ne visent pas un pays ou une région spécifique.

Les demandes d'exportation légales et conformes seront approuvées après examen.

La Chine est prête à communiquer et à dialoguer avec les parties concernées par le biais de mécanismes bilatéraux de dialogue sur le contrôle des exportations afin de promouvoir et de faciliter le commerce conforme.

7. La réponse des États-Unis aux contrôles à l'exportation de la Chine est l'exemple d'un « double standard » classique.

Les États-Unis ont depuis longtemps invoqué de manière excessive les préoccupations de sécurité nationale, abusé des contrôles à l'exportation et adopté des pratiques discriminatoires contre la Chine, avec sa liste de contrôle à l'exportation dépassant 3 000 articles.

La Chine adhère constamment aux principes d'équité et de raisonnabilité, met en œuvre prudemment et de manière appropriée les mesures de contrôle des exportations, sa liste de contrôle des exportations ne contient qu 'environ 900 articles.

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